Entre, d’une part, la SARL NBMT, 12 rue Massillon, 63000 CLERMONT-FERRAND, au Capital Social de 10.000€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 822 229 183, SIRET 822 229 183 00014, représentée par son gérant majoritaire M. Nicolas BATISSE, dûment habilité aux fins des présentes. La société peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site. Ci-après la « Société » ;

Et d’autre part la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits de la SARL NBMT, ci-après, « l’Acheteur » ;

Il a été exposé et convenu ce qui suit :

La Société est éditrice de produits textiles & accessoires divers exclusivement à destination de consommateurs, commercialisés en France métropolitaine par l’intermédiaire de son site Internet (https://www.mefiate.fr). La liste et le descriptif des biens proposés par la Société peuvent être consultés sur le site susmentionné.

Article 1 : objet

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par la SARL NBMT.

Article 2 : dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits, effectuées au travers des sites Internet de la Société qui sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et la Société. La Société se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet.

Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société dans l’onglet « Conditions Générales de Vente » dont le lien d’accès se trouve à l’adresse suivante https://www.mefiate.fr/conditions-generales-de-vente/. La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. L’Acheteur déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit, et les accepter sans restriction ni réserve.

L’Acheteur reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. L’Acheteur déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 3 : prix

Les prix des produits vendus au travers du site Internet www.mefiate.fr sont indiqués en Euros toutes taxes comprises et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits, hors frais de livraison. Le montant de la TVA incluse dans le prix TTC est précisé sur la page de commande des produits. La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société sont à la charge de l’Acheteur. Le cas échéant également, les frais de livraison.

Article 4 : conclusion du contrat en ligne

L’Acheteur devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit proposé par la Société pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :

  • Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ;
  • Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…) ;
  • Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
  • Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs.
  • Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits.
  • Livraison des produits. L’Acheteur recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Il recevra un exemplaire .pdf des présentes conditions générales de vente. Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par l’Acheteur. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, l’Acheteur s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. La Société se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Article 5 : produits

Les caractéristiques essentielles des biens et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur le site Internet de la Société. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. La Société s’engage à honorer la commande de l’Acheteur dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement.

A défaut, la Société en informe l’Acheteur. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle.

La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur les sites Internet de la Société, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué).Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, la Société rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande.

Le remboursement ou l’échange peuvent être demandés de la manière suivante : Retourner le produit intact, accompagné d’une copie de la facture liée à la commande concernée, par courrier à l’adresse : NBMT 12 rue Massillon 63000 CLERMONT FERRAND, en précisant les raisons du renvoi du produit et le choix de l’Acheteur (remboursement ou échange). Accompagner cet envoi d’une facture correspondant aux frais engagés pour le renvoi ; cette facture faisant foi pour le remboursement des frais de renvoi dans un délai de 15 jours suite à la réception de ce courrier par la Société via le crédit du moyen de paiement utilisé par l’Acheteur lors de sa commande de la somme correspondante. En cas de choix par l’Acheteur d’un remboursement, la Société créditera dans un délai maximal de 15 jours la moyen de paiement utilisé par l’Acheteur de la dite commande de la somme toutes taxes comprises correspondant à son achat. En cas de choix par l’Acheteur d’un échange du dit produit défectueux par un produit identique, la Société s’engage à réexpédier le dit produit conforme dans les conditions classiques d’envoi précisées dans les présentes Conditions Générales de Vente, sans aucun frais additionnels pour l’Acheteur.

Article 6 : clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix.

Article 7 : livraison

L’Acheteur a la possibilité de choisir de venir retirer gratuitement sa commande dans la boutique Mefia Te, siège de la SARL NBMT, à l’adresse suivante : 12 rue Massillon 63000 CLERMONT-FERRAND. La Société avertira dans un délai maximal de 15 jours ouvrables par courrier électronique à l’adresse mentionnée dans la commande l’Acheteur de la disponibilité de sa commande en magasin. En cas de retard de mise à disposition en boutique pour toutes raisons, l’Acheteur sera prévenu par la Société par courrier électronique à l’adresse mentionnée dans la dite commande. En cas de retard de mise à disposition en boutique, l’Acheteur dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 138-2 du Code de la consommation. La Société procède alors au remboursement du produit dans les conditions de l’Article L 138-3 du Code de la consommation. L’Acheteur a la possibilité de choisir l’envoi à l’adresse de livraison indiquée lors de sa commande, moyennant le paiement d’un forfait fixe de 5,99€ correspondant aux frais de port ; excepté si l’Acheteur réalise une commande totale d’un montant supérieur ou égal à 63€ TTC, dans ce cas les frais de port à la charge de l’Acheteur sont nuls. Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et dans le délai indiqué. Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande. Dans le cas du choix de livraison à l’adresse de l’Acheteur, l’expédition sera réalisée en Colissimo remis sans signature, via le prestataire La Poste. Le délai de livraison annoncé par le prestataire La Poste est de J+2 à partir de la prise en charge du colis remis par la Société. La Société s’engage à remettre le(s) colis concerné(s) par la commande à son prestataire La Poste dans un délai maximum de 15 jours ouvrables.

En cas de retard d’expédition pour toutes raisons, l’Acheteur sera prévenu par la Société par courrier électronique à l’adresse mentionnée dans la dite commande. En cas de retard de livraison, l’Acheteur dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 138-2 du Code de la consommation. La Société procède alors au remboursement du produit et aux frais « aller » dans les conditions de l’Article L 138-3 du Code de la consommation. La Société met à disposition de l’Acheteur un moyen de suivi de la livraison via les services de son prestataire La Poste, indiqué dans l’email de confirmation de commande. La Société rappelle qu’au moment où l’Acheteur prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui est transféré. Il appartient à l’Acheteur de notifier au transporteur toute réserves sur le produit livré.

Pour la France métropolitaine et la Corse, les frais de port sont indiqués ci-dessous.


Montant de la commande

  • De 50 cts à 63 €
  • Plus de 63 €

Mode de livraison

  • Colissimo (sans signature)
  • Colissimo (sans signature)

Montant des frais de port

  • 5,99 €
  • Gratuit


Le délai de livraison annoncé par le prestataire La Poste est de 48h à partir de la prise en charge du colis remis par la Société. La Société s’engage à remettre le(s) colis concerné(s) par la commande à son prestataire La Poste dans un délai maximum de 15 jours ouvrables. En cas de retard d’expédition pour toutes raisons, l’Acheteur sera prévenu par la Société par courrier électronique à l’adresse mentionnée dans la dite commande. En cas de retard de livraison, l’Acheteur dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 138-2 du Code de la consommation. La Société procède alors au remboursement du produit et aux frais « aller » dans les conditions de l’Article L 138-3 du Code de la consommation.

La Société met à disposition de l’Acheteur un moyen de suivi de la livraison via les services de son prestataire La Poste, indiqué dans l’email de confirmation de commande. La Société rappelle qu’au moment où l’Acheteur prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui est transféré. Il appartient à l’Acheteur de notifier au transporteur toute réserves sur le produit livré.

Article 8 : disponibilité et présentation

Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez les fournisseurs de la Société. / En cas d’indisponibilité d’un article pour une période supérieure à 30 jours ouvrables, vous serez immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. L’Acheteur pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement.

Article 9 : paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. L’Acheteur peut effectuer le règlement via les moyens de paiement mis à disposition sur le site Internet de la Société mefiate-dev-mefiate.pf3.wpserveur.net. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par les prestataires de paiement de la Société. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Une fois le paiement lancé par l’Acheteur, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations.

Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, l’Acheteur autorise la Société à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. L’Acheteur confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Article 10 : délai de rétractation

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ». Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la Société de la manière suivante : renvoi par courrier du produit intact, accompagné d’une copie de la facture liée à la dite commande, à l’adresse suivante : NBMT – 12 rue Massillon – 63000 CLERMONT-FERRAND. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la charge de l’Acheteur.

Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) de sorte qu’ils puissent être recommercialisés à l’état neuf. Conformément aux dispositions légales, vous trouverez ci-après le formulaire-type de rétractation à nous adresser à l’adresse suivante : NBMT – 12 rue Massillon – 63000 CLERMONT FERRAND. Procédure de remboursement : la Société créditera dans un délai maximal de 15 jours le moyen de paiement utilisé par l’Acheteur de la dite commande de la somme toutes taxes comprises correspondant à son achat.

Article 11 : garanties

Conformément à la loi, la Société assume deux garanties : de conformité et relative aux vices cachés des produits. La Société rembourse l’acheteur ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée.

La demande de remboursement doit s’effectuer de la manière suivante : retourner le produit intact, accompagné d’une copie de la facture liée à la commande concernée, par courrier à l’adresse : NBMT 12 rue Massillon 63000 CLERMONT FERRAND, en précisant les raisons du renvoi du produit et le choix de l’Acheteur (remboursement ou échange). Accompagner cet envoi d’une facture correspondant aux frais engagés pour le renvoi ; cette facture faisant foi pour le remboursement des frais de renvoi dans un délai de 15 jours suite à la réception de ce courrier par la Société via le crédit du moyen de paiement utilisé par l’Acheteur lors de sa commande de la somme correspondante.

En cas de choix par l’Acheteur d’un remboursement, la Société créditera dans un délai maximal de 15 jours la moyen de paiement utilisé par l’Acheteur de la dite commande de la somme toutes taxes comprises correspondant à son achat.

Article 12 : réclamations

Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société au moyen des coordonnées suivantes : par courrier à l’adresse suivante : NBMT – 12 rue Massillon – 63000 CLERMONT-FERRAND.

Article 13 : droits de propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de la Société. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Article 14 : force majeure

L’exécution des obligations de la Société au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. La Société avisera l’Acheteur de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

Article 15 : nullité et modification du contrat

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

Article 16 : protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous pourrez recevoir des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par la Société et de ses partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails ou de contacter le responsable du traitement (la Société) par lettre RAR à l’adresse suivante : NBMT – 12 rue Massillon – 63000 CLERMONT FERRAND.

Article 17 : clause limitative de responsabilité

Il est stipulé une clause limitative de responsabilité de la Société pour la réalisation de la prestation à la somme correspondante aux produits liés à la dite commande réalisée par l’Acheteur.

Article 18 : droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

CGV rédigées à partir du modèle disponible sur l’adresse https://www.donneespersonnelles.fr/conditions-generales-de-vente